Sommaire
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Invyo aux utilisateurs.
Les services Invyo sont ouverts à toute personne physique.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site Invyo se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Invyo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web Invyo est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
L’édition du site Invyo.io est assurée par la société par actions simplifiée Invyo au capital de 8 408,00 €, RCS société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 10 rue Penthièvre, 75008 Paris – FRANCE.
Informations juridiques complémentaires de Invyo
SIREN : 835 292 368
SIRET : 835 292 368 00023
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR68835292368
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS, le 09/02/2018)
Numéro RCS : 835 292 368 R.C.S. Paris
Capital social : 8 408,00 €
L’hébergeur du site Invyo est la Société OVHcloud dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix- FRANCE
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Site : le site web https://Invyo.io/ (le site principal), les applications mobiles correspondantes et tous les sites dérivés éventuellement publiés par Invyo.
Utilisateur(s) et/ou » Vous » : tout visiteur du site et tout utilisateur ayant saisi des données personnelles dans le(s) formulaire(s) d’inscription du site afin de bénéficier de tout ou partie des services, tels que fournis sur le site, et ayant accepté nos conditions d’utilisation et la présente politique de confidentialité.
Responsable du traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou des États membres.
Cookies : désigne généralement les traceurs utilisés alternativement ou de manière combinée notamment afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur, de lui proposer des services adaptés à ses centres d’intérêt (Cookies publicitaires), de permettre l’élaboration de statistiques (Cookies d’audience) et de lui permettre d’accéder à des produits et services personnalisés sur le Site.
RGPD : désigne le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 ou, en lieu et place, toute Loi qui pourrait être adoptée pour la transposition dudit Règlement.
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. Les données à caractère personnel comprennent les données bancaires.
Le site Invyo.io a pour objet de vendre des programmes / des logiciels informatiques destinés à la collecte, la mise en valeur, la promotion et l’analyse de données au profit d’entreprises et d’institutions financières.
Invyo.io s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Invyo.io sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Invyo.io ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site Internet Invyo.io ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site Invyo.io est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Invyo.io et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse hello@invyo.io
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
7.1 Responsables De La Collecte Des Données Personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique et le numéro de téléphone pourront être utilisés par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour les données Personnelles collectées dans le cadre d’une tarification de produit ou de la navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Invyo représenté par Alexandre VELLUTI (alexandre@invyo.io) son représentant légal. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par voie postale au Service Technique – Invyo, 10 Rue de Penthièvre, 75008, Paris ; ou par voie électronique auprès de l’adresse hello@invyo.io
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Invyo.io s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Invyo.io traite des Données Personnelles, Invyo.io prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Invyo.io les traite.
7.2 Finalité Des Données Collectées
Invyo.io est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, historique des devis, etc
Invyo.io ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit D’accès, De Rectification Et D’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Invyo.io disposent des droits suivants :
Dès que Invyo.io a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Invyo.io s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Invyo.io utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Invyo.io par écrit à l’adresse suivante :
Invyo – DPO – 10 Rue de Penthièvre, 75008, Paris – FRANCE
Ou en faire la demande par email à l’adresse suivante : hello@invyo.io
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Invyo.io corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Invyo.io par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Invyo.io peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
7.4 Non-Communication Des Données Personnelles
Invyo.io s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Invyo.io reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Invyo.io s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Invyo.io, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Invyo.io ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Invyo.io et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Invyo.io sont principalement les agents de notre service client.
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Invyo.io.
De même, Invyo.io se réserve la faculté d’interrompre ou de suspendre une ou plusieurs fonctionnalités proposées sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Invyo.io ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
Invyo.io peut être conduit à proposer aux Utilisateurs l’accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, Invyo.io ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des CGU de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par l’Utilisateur ou les publicités figurant sur le Site sont susceptibles de contenir des « cookies » (Les cookies sont de petits textes envoyés par un site web à votre navigateur et qui sont stockés sur votre ordinateur). Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de Invyo.io sous leur seule responsabilité, étant précisé que Invyo.io n’a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces « cookies ».
Invyo.io n’est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Invyo.io est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Invyo.io d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Invyo.io informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur peut être informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Invyo.io ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Invyo.io décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Invyo.io, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Invyo.io d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Invyo.io pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Invyo.io. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Invyo.io dépose ce type de cookies.
10.1. Balises (“TAGS”) Internet
Invyo.io peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à Invyo.io d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Invyo.io, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la Cour d’appel de Paris sont compétents.
Pour toute réclamation, nous vous invitons à adresser un courrier à Invyo – Service réclamation – 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris ou un email à hello@invyo.io en indiquant votre prénom et nom de famille.